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 Droit de l'environnement

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Amélie

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Messages : 85
Date d'inscription : 10/10/2008

MessageSujet: Droit de l'environnement   Mar 14 Oct - 13:43

Mme Rousso ne va pas rattraper le dernier cours avant le 3 novembre, ça sera après.
Pour le 3, voici le lien vers un récent arrêt du Conseil d'Etat, que nous étudierons :
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0824.shtml

Sinon, on parlera de la loi sur la responsabilité environnementale du 1er aout 2008; de l'avancée de la loi Grenelle 1; et de l'arrêt sur l'Erika de janvier 2008.
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