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 Droit de l'urbanisme

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AuteurMessage
Amélie

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Messages : 85
Date d'inscription : 10/10/2008

MessageSujet: Droit de l'urbanisme   Mar 6 Jan - 11:21

Voici le document utile pour réaliser le travail pour le 19 janvier.
il nous faut réaliser le mémoire en défense.
Auparavant il faut avoir défini quels sont les moyens de droit invoqués et défini la notion d'emplacement réservé.



Dernière édition par Amélie le Ven 9 Jan - 23:02, édité 1 fois
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Elodie

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Messages : 46
Date d'inscription : 11/10/2008
Age : 32

MessageSujet: Re: Droit de l'urbanisme   Mar 6 Jan - 21:56

Merci amélie!
par contre je n'arrive pas a voir la page 4 je sais pas si ça vient de moi ou pas!
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