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 Contentieux de l'environnement

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Elodie

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Messages : 46
Date d'inscription : 11/10/2008
Age : 32

MessageSujet: Contentieux de l'environnement   Sam 11 Oct - 16:55

Contentieux de l'environnement

Cours de Maître Audoin

examen : cas pratique



Plan du cours :

Introduction

Partie I - Contentieux administratif

Chapitre 1 - Notions générales sur le contentieux administratif

A-Hiérarchie des normes
B- Structure du contentieux administratif
- REP
- Plein contentieux
C- Les juridictions
D- Les règles de forme devant la Juridiction administrative



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